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Données traitées dans le cadre d'un dossier

Lorsque vous nous confiez une démarche, nous traitons les données nécessaires à sa réalisation : identité, coordonnées, adresse, informations relatives au véhicule, et les pièces justificatives exigées par la démarche concernée.

  • Finalité : constituer et déposer votre dossier, vous en rendre compte, et respecter nos obligations comptables.
  • Base légale : l'exécution du mandat que vous nous confiez, et le respect d'obligations légales pour la conservation comptable.
  • Destinataires : les personnes de notre équipe en charge de votre dossier, et les organismes auprès desquels la démarche est déposée. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
  • Conservation : les pièces du dossier sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis les documents comptables sont conservés selon la durée légale applicable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, adressez votre demande à S. CARTE GRISE ELITE, 195 route des 3 Lucs, 13011 Marseille, ou par téléphone au 07 81 30 47 93. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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